Conditions de vente des services proposés par SNOW & RIVER ADVENTURES OF LAPLAND OY
Ces conditions de voyage concernent les clients “groupe” de Snow & River Adventures Oy et incluent les services d’hébergement, de sauna, de conférence, de formation, de transfert et d’activités. Les activités, la durée, les services supplémentaires... proposés lors d’un séjour seront négociés avec chaque client “groupe” et confirmés par écrit.
1. Conditions de réservation d’un séjour
Conditions de réservation
La réservation d’un séjour peut-être faite soit oralement, soit par écrit. La réservation est valable pour le nombre de personnes indiqué et définitive une fois que Snow & River Adventures Oy l’a confirmée par écrit (lettre, fax ou e-mail). Le contrat est validé une fois que le client a réservé le séjour et l’a confirmé par écrit (lettre, fax ou e-mail). Habituellement, la confirmation du séjour doit être faite dans les 7 jours après l’envoi de l’offre. Si la date de début du séjour est à 3 mois ou plus de la date de l’offre, la confirmation peut-être faite après 7 jours. Le client sera informé de la date de confirmation lors de l’envoi de l’offre.
2. Conditions de paiement
Après la confirmation du séjour:
- un acompte réservation de 35 % du montant total du séjour est à payer au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour.
- la somme finale est due avant la date de début du séjour. S’il y a en vigueur un contrat de facturation signé avec le client, la somme finale peut-être facturée après le séjour.
Si le paiement n’est pas effectué à échéance, un intérêt annuel sur arriérés est appliqué conformément au paragraphe 4 de la loi sur la législation des intérêts. Si les instructions de paiement ne sont pas suivies, Snow & River Adventures Oy se réserve le droit d’annuler le contrat.
3. Annulation et modifications
L’annulation est valide le jour où Snow & River Adventures Oy recoit l’information concernant l’annulation. L’annulation d’une réservation est toujours faite par écrit (lettre, fax, e-mail ou SMS). Lorsqu’une réservation est annulée, la somme de 50€ pour frais de dossier est facturée au client.
Les conditions ci-dessous s’appliquent lors de l’annulation d’une réservation:
- pour une annulation recue au plus tard 28 jours avant la date de début du séjour, la somme de 50€ pour frais de dossier est retenue ou facturée
- pour une annulation recue entre 7 et 28 jours avant la date de début du séjour, Snow & River Adventures Oy retient les 35 % d’acompte réservation ou si aucun acompte n’a été versé, le client sera facturé à hauteur de 35% du montant total des services réservés.
- pour une annulation recue moins de 7 jours avant la date de début du séjour, le client est facturé 50% du montant total des services réservés et 100% s’il y a défaut de présence le jour du début du séjour, sans annulation préalable.
4. Taille du groupe
La taille finale du groupe doit être confirmée au plus tard 7 jours avant la date de début du séjour. La taille du groupe peut varier de 10% jusqu’à 4 jours avant la date de début du séjour. La dernière information donnée concernant la taille du groupe servira de base pour la facturation finale. Si la taille annoncée du groupe est moindre et mentionée moins de 4 jours avant la date de début du séjour ou non mentionnée du tout, Snow & River Adventures Oy se réserve le droit de facturer le montant indiqué lors de la confirmation de réservation.
5. Arrangements spécifiques
Tous les arrangements spécifiques sur lesquels les parties se sont mises d’accord au moment de la réservation ainsi que ce qui a été écrit dans le programme seront contractuellement valides quand Snow & River Adventures Oy l’aura confirmé par écrit.
Si Snow & River Adventures Oy prend à sa charge l’obtention de licences spéciales requises par le client, comme par exemple des licences de pêche ou de chasse, ou s’occupe de mettre en place un arrangement spécial, le client est dans l’obligation de payer les coûts induits par ces arrangements.
6. Responsabilités du client
Le client est responsable des dommages causés par son propre matériel, son personnel, ses artistes, son public à Snow & River Adventures Oy ou à un/des tiers qui conformément au contrat fournit(ssent) un/des service(s) ensemble avec Snow & River Adventures Oy. Le client s’engage à respecter les instructions données par le personnel de Snow & River Adventures Oy concernant les lieux, le matériel et l’équipement.
Le client est responsable du respect de l’emploi du temps tel qu’indiqué dans le contrat. Si le client néglige cette responsabilité, Snow & River Adventures Oy se réserve le droit de facturer les coûts engendrés par cette négligence.
7. Responsabilités de Snow & River Adventures Oy
Le voyageur a le droit d’être dédommagé pour un dommage sur une personne, une chose ou une propriété, du à une erreur de la part de Snow & River Adventures Oy, si cette erreur ou accident est la conséquence d’une négligence.
Le client est responsable de faire de son mieux pour limiter le montant du dommage. Snow & River Adventures Oy n’est pas responsable d’un accident causé par une negligence minimme ou par la négligence du client lui-même.
La responsabilité pour des dommages concernant le transport est limitée à la législation sur les transports (accords valides en Finlande ou au niveau international). Dans le cas d’un voyage d’affaires ou de tout autre voyage non privé, la limite de responsabilité de Snow & River Adventures Oy pour dommages ou perte d’un objet et propriété est fixée à 200€. Snow & River Adventures Oy n’est pas responsable pour des dommages indirectes ou imprévus comme une perte financière ou autre.
Snow & River Adventures Oy n’est pas responsable des dommages causés par un cas de force majeure, insurmontable ou imprévu, que Snow & River Adventures Oy (ou un intermédiaire utilisé par Snow & River Adventures Oy) ne pouvait pas prévoir. Les motifs peuvent être par exemple une guerre, une catastrophe naturelle, une maladie infectieuse, une grève ou des évènements similaires.
Snow & River Adventures Oy est responsable d’informer immédiatement les voyageurs d’une telle situation et doit agir de telle manière que les dommages subis par ces derniers soit le plus faible possible.
La réclamation pour dédommagement doit être présentée par écrit au tour opérateur au plus tard 2 semaines après la date de fin du séjour, s’il n’y a pas de raison spéciale pour allonger ce délai.
Le voyageur est responsable des dommages causés intentionnellement ou de manière irresponsable au tour opérateur ou à tout autre tiers du fait, entre autres choses, d’une désobéissance aux règles ci-dessus.
8. Utilisation des services prévus dans le programme
Un client qui se sépare du groupe et qui n’utilise pas les services réservés pour le groupe comme les activités, les transferts, la restauration ou l’hébergement ou qui ne les utilise que partiellement, est obligé d’en informer le représentant de Snow & River Adventures Oy ou le représentant du fournisseur du service. Si le client ne respecte pas cette obligation ou est en retard à l’heure du départ, il est alors responsable de son propre trajet retour. Le client “groupe” n’a pas le droit de réclamer une réduction pour services non utilisés.
9. Prix et modifications de prix
Les prix du voyage incluent les services sur lesquels Snow & River Adventures Oy s’est mis d’accord avec le client “groupe”. Snow & River Adventures Oy se réserve le droit de modifier le prix et l’information sur le produit.
Snow & River Adventures of Lapland